Agriculture: première étape pour le projet de loi d'orientation examiné en commission à l'Assemblée
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, est censé rassurer les générations à venir d'agriculteurs. Mais certaines dispositions inquiètent à gauche et chez des défenseurs de l'environnement. Les débats s'annoncent longs.
Publié le 30-04-2024 par latribune.fr
Le projet de loi d'orientation agricole arrive ce mardi en commission de l'Assemblée nationale, première étape avant une arrivée attendue dans l'hémicycle le 14 mai. Pour rappel, ce texte, remanié en raison de la récente crise des agricultures, vise à assurer la « souveraineté en matière agricole » et le « renouvellement des générations en agriculture ».
Il se veut néanmoins très éclectique : il mêle en effet des mesures sur la formation, les transmissions d'exploitations, les haies ou le statut des chiens de protection des troupeaux. Mais aussi l' « accélération des contentieux » en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de bâtiments d'élevage, en dépit d'alertes du Conseil d'État sur des « risques de constitutionnalité ». Le gouvernement sollicite également le droit de modifier par ordonnance la répression de certaines atteintes à l'environnement, en requalifiant par exemple des sanctions pénales en sanctions administratives.
3.000 amendements et beaucoup de débats
Les débats s'annoncent longs, voire très longs. Car près de 3.000 amendements ont été déposés, dont près de la moitié par Les Républicains. « On est dans un contexte de manifestations dans toute l'Europe. Chaque groupe veut porter des réponses », philosophe le président de la commission des Affaires économiques et ancien ministre, Stéphane Travert, qui mènera les débats. Une partie importante des propos
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