Amazon : la sanction de la CNIL validée par le Conseil d'État
En 2020, la CNIL a condamné Amazon à une amende de 35 millions d'euros. Le Conseil d'État a validé cette sanction.
Publié le 30-06-2022 par Nolwenn Guengan
Le groupe Amazon va devoir payer l'amende de la CNIL. Pour rappel, en 2020, le groupe américain, concurrent d'Apple et de Netflix dans le domaine du streaming par abonnement, a été condamné à 35 millions d'euros d'amende pour non-respect des règles en matière de cookies publicitaires.
Une sanction disproportionnée ?
Ce qui est reproché à Amazon par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ? Avoir déposé des cookies publicitaires sans permettre à ses utilisateurs de les refuser. En d'autres termes, le GAFA a imposé ses cookies publicitaires aux utilisateurs de sa plate-forme de commerce en ligne. Or, en septembre 2020, la CNIL a opté pour l'obligation d'informer les utilisateurs de la mise en place de tels cookies et de leur but (« article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive européenne sur la vie privée - ePrivacy »). La sanction infligée par la CNIL à Amazon, amende proportionnelle au nombre de victimes et à la situation financière du groupe, a été validée par le Conseil d'État. Le géant américain du commerce en ligne, qui avait déposé un recours car il estimait le montant de l'amende trop élevé, va donc devoir payer cette dernière. « Eu égard à la gravité particulière des manquements, qui tient à la nature des exigences méconnues [...] et à la situation financière de l'entreprise, la formation restreinte de la CNIL [...] n'a pas infligé à la société Amazon Europe Core une sanction d'un montant disproportionné » a fait savoir le Conseil d'État. En avril dernier, de nouvelles règles concernant les cookies ont été mises en place. Amazon va devoir les respecter s'il veut éviter une nouvelle sanction.
Les dernières actualités
Publié le 23/05/2024 à 11:01:38
Semi-conducteurs : la Corée du Sud réalise des investissements monstrueux pour renforcer son industriePublié le 23/05/2024 à 10:51:36
Filière bois : « En Europe, la conjoncture sur le marché des résineux est meilleure qu’attendu » (Jean-François Guilbert, directeur de FrenchTimber)Publié le 23/05/2024 à 10:42:17
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Immobilier, Nvidia, Royaume-Uni, Nouvelle-Calédonie, Taïwan)Publié le 23/05/2024 à 10:42:13
Taïwan : la Chine lance d'inquiétantes manœuvres militaires autour de l'îlePublié le 23/05/2024 à 10:42:12
En Nouvelle-Calédonie, Macron promet des « décisions »Publié le 23/05/2024 à 10:42:08
Propulsé par l'IA, Nvidia poursuit sa folle lancée au premier trimestrePublié le 23/05/2024 à 10:42:04
Coup de tonnerre au Royaume-Uni : Rishi Sunak convoque des élections le 4 juillet, le Labour favoriPublié le 23/05/2024 à 10:42:04
Spatial : Sophie Adenot deviendra la deuxième astronaute française à partir en orbite en 2026Publié le 23/05/2024 à 10:42:03
Locations Airbnb : comment la fiscalité va encore changer pour les propriétaires de meublés touristiquesPublié le 23/05/2024 à 10:42:03
Immobilier : au cœur de la crise, les SCPI attendent avec impatience la baisse des tauxPublié le 23/05/2024 à 10:42:03
Next40/Tech120 : le nouveau cru 2024 de la crème des startups françaises toujours plus rentablePublié le 23/05/2024 à 10:41:55
Les « Fragiles » de Jérôme Garcin au secours de l'économiePublié le 22/05/2024 à 10:42:13
La crise diplomatique entre l'Espagne et l'Argentine s'aggrave: Madrid retire définitivement son ambassadrice de Buenos AiresPublié le 22/05/2024 à 10:42:13
En Europe, les tensions sur les transformateurs, câbles et autres composants du réseau électrique menacent la transition énergétiquePublié le 22/05/2024 à 10:42:13
Macron se rend en Nouvelle-Calédonie alors que de nouveaux incendies ont été déclarés dans la nuitPublié le 22/05/2024 à 10:42:12
Crise du logement et Airbnb : le Sénat adopte des mesures pour réguler le marché des meublés touristiquesPublié le 22/05/2024 à 10:42:12
Intelligence artificielle : Macron promet un « fonds d'investissement très significatif »Publié le 22/05/2024 à 10:42:08
L’aromaticien Prova à la conquête de la Chine et des Etats-UnisPublié le 22/05/2024 à 10:42:07
Assurance-chômage : Catherine Vautrin va tenter de calmer le jeuPublié le 22/05/2024 à 10:42:07
OpenAI, en opération séduction à Paris, promet un nouveau saut technologique