Cessions immobilières : pourquoi le ministère des Armées a perdu des dizaines de millions d'euros
Le rapport de la Cour des Comptes montre en quoi les intérêts de l'État en tant que vendeur ont été insuffisamment pris en compte dans les différentes procédures de cessions. Bilan, une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour l'État.
Publié le 30-05-2022 par Michel Cabirol
Dans la construction des lois de programmation militaire (LPM) de 2009-2014 puis 2014-2019, il y a les intentions et les projections plus ou moins crédibles, puis la réalité des faits et, enfin, le bilan. Le rapport de la Cour des comptes sur le bilan des cessions immobilières parisiennes du ministère des Armées est à ce titre particulièrement saisissant : rien ou presque ne s'est passé comme il était prévu que cela se passe. A l'arrivée, les intérêts pécuniaires et patrimoniaux de l'État français ont été mis à mal dans le cadre de ces cessions impératives pour abonder les budgets des armées. Ces cessions étaient, selon la Cour des comptes, "une nécessité absolue pour le ministère des armées". Mais les recettes exceptionnelles intégralement reversées au ministère des Armées, sont très souvent arrivées en décalage avec les projections initiales de l'Hôtel de Brienne.
"Pour plusieurs de ces cessions, le choix de les réaliser au plus tôt pour respecter les délais fixés par la LPM, a conduit l'État à prendre des risques dans les négociations et à ne pas saisir des opportunités de céder à meilleur prix", a souligné le rapport de la Cour des comptes.
Au-delà, c'est également l'histoire d'un manque de vision politique flagrant à partir de la fin des années 90 sur les questions de défense mais aussi de géopolitique à travers les LPM, dont les exécutions annuelles ont été très souvent sujettes jusqu'en 2017 à des coupes. Clairement, le budget du ministère des Armées a servi de variab
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