Eric Dupond-Moretti, ministre en exercice, jugé pour conflits d'intérêts : une première en France
Pour la première fois, un garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal. Il encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts, ainsi qu'une peine d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.
Publié le 04-11-2023 par latribune.fr
Peut-on être ministre de la Justice et en même temps être jugé pendant 10 jours pour prise illégale d'intérêts devant un tribunal ? Visiblement oui : c'est le choix effectué par Emmanuel Macron et sa Première ministre Elisabeth Borne concernant leur garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. A partir de lundi, le ministre en exercice sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus du tribunal de la Cour de justice de la République (CJR), la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leur fonctions.
Eric Dupond-Moretti est effectivement accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. Maintenu dans ses fonctions malgré sa mise en examen, le ministre pourra continuer tout au long de son procès, prévu du 6 novembre à 14h au 16 novembre, à exercer ses fonctions à la faveur de « mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental », a fait savoir à l'AFP une source gouvernementale. « Il faudra qu'il ait le temps nécessaire pour se défendre », a justifié vendredi la Première ministre Elisabeth Borne, ajoutant que « l'organisation est en place pour que le ministère continue à tourner ».
« Prise illégale d'intérêts »
Concrètement, Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. S'il est reconnu coupable de « prise illégale d'intérêts », il encourt cinq ans d'e
Les dernières actualités
Publié le 06/06/2024 à 11:02:53
Nvidia atteint de nouveaux sommets : le géant des semi-conducteurs dépasse Apple en BoursePublié le 06/06/2024 à 10:43:39
En Russie, Vladimir Poutine menace de livrer des armes à des pays tiers pour frapper les intérêts occidentauxPublié le 06/06/2024 à 10:43:35
L'Italie donne finalement son feu vert au rachat de Microtecnica par SafranPublié le 06/06/2024 à 10:43:34
Duralex : soulagement pour la verrerie française, la justice accorde un délai supplémentaire aux potentiels repreneursPublié le 06/06/2024 à 10:43:34
Atos : le choix du repreneur de l'ex-fleuron français de l'informatique finalement repousséPublié le 06/06/2024 à 10:43:29
Europe de la défense ou défense européenne ?Publié le 06/06/2024 à 10:43:29
Pass rail : derrière la promesse d'Emmanuel Macron, un dispositif finalement très restreintPublié le 06/06/2024 à 10:43:29
Soutenir le « gaz vert » sans dépenser plus : le projet de l’Etat bientôt dévoiléPublié le 06/06/2024 à 10:43:24
BCE : une baisse des taux annoncée mais le marché regarde vers la FedPublié le 06/06/2024 à 10:43:19
En France, les inégalités de patrimoine se creusentPublié le 06/06/2024 à 10:43:12
Automobile : dans un marché en repli, Toyota surpasse tout le mondePublié le 05/06/2024 à 10:43:37
GNL: l'Europe a diminué sa dépendance aux exportations russesPublié le 05/06/2024 à 10:43:33
Présidentielle américaine : après sa condamnation, Trump lève des sommes démentes auprès de ses soutiensPublié le 05/06/2024 à 10:43:28
Inde : Narendra Modi remporte les élections législatives face à une opposition grandissantePublié le 05/06/2024 à 10:43:28
Crowdfunding immobilier, SCPI, crypto : des litiges en plein essor en 2023, note l'AMFPublié le 05/06/2024 à 10:43:28
Duralex : la mythique verrerie française toujours dans l'attente d'un repreneurPublié le 05/06/2024 à 10:43:23
Industrie : Odyssée Technologies prépare son entrée en Bourse pour financer sa croissancePublié le 05/06/2024 à 10:43:23
Européennes : plongée dans les incohérences économiques du programme du RNPublié le 05/06/2024 à 10:43:18
Sans consolidation, l’Europe des télécoms va-t-elle dans le mur ?Publié le 05/06/2024 à 10:43:11
Le grand casse-tête du prix du lait