L'Europe dit stop au blanchiment d'argent via les cryptomonnaies
A Bruxelles, les élus européens se sont mis d'accord cette semaine sur un nouveau règlement qui encadre l'achat et la vente de cryptomonnaies. Un tournant majeur pour ce secteur naissant, dont les nouveaux services entendaient à terme, assurer par eux-mêmes, la sécurité et les garde-fous nécessaires, grâce à la technologie publique de la blockchain. Beaucoup rejettent en effet les règles venues du monde bancaire traditionnel, qu'ils jugent inadaptées et inefficaces. Mais les parlementaires européens ont choisi de siffler la fin du Far West, en créant notamment une déclaration obligatoire d'identité des propriétaires des cryptos. Pour ceux qui refuseraient de s'y plier, l'UE pourrait avoir recours au "name and shame" des acteurs.
Publié le 02-07-2022 par Jeanne Dussueil
De reports, en tractations intenses dans les couloirs du Parlement européen, pour finalement aboutir à un premier dénouement. Après plusieurs mois de discussions, les trois institutions européennes qui interviennent sur le circuit de la loi (Commission, Parlement et Conseil de l'Europe) dans le cadre du trilogue, sont parvenues jeudi 29 et vendredi 30 juin à fixer un cadre plus strict pour la régulation des cryptoactifs. "Un objectif important de la présidence française de l'UE", se félicite-t-on au Ministère de l'Economie au lendemain de la signature de l''accord à Bruxelles.
Parmi les mesures phares, celle sur l'identification de tous types de propriétaires de cryptomonnaies, rendue obligatoire pour les plateformes hébergeant ces actifs en Europe, via la disposition TFR (Transfert of Funds Regulation). Autrement dit, même pour de petites sommes détenues, c'est la fin de l'anonymat dans l'univers de la blockchain. Jusqu'ici, seules les adresses cryptées des portefeuilles numériques pouvaient être connues, car enregistrées et rendues publiques sur la "chaîne de blocs", mais pas l'identité de l'investisseur. Désormais, en obligeant de déclarer une identité, les parlementaires compte faire reculer les fraudes, dont le blanchiment d'argent et "le financement du terrorisme", explique la Commission. Particularité du texte, les portefeuilles non hébergés en ligne (sur des clés USB ou autre) devront aussi se soumettre aux mêmes déclarations d'informations personnelles, à l'image du
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