Nouvelle loi logement : le ministre Kasbarian promet « ni obligation ni contraintes nouvelles pour les maires »
Le ministre du Logement vient de présenter en Conseil des ministres son projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables » Et ce via de nouveaux pouvoirs pour les élus locaux. Le texte arrivera au Sénat mi-juin puis à l'Assemblée nationale en septembre. Explications.
Publié le 04-05-2024 par César Armand
Guillaume Kasbarian ne perd pas de temps. Trois mois après sa nomination au ministère du Logement, l'ex-président Renaissance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de présenter, en Conseil des ministres, un projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables ». Ce texte reprend la philosophie du « choc d'offres » théorisée par le Premier ministre Gabriel Attal lors de son discours de politique générale et met en ordre les annonces du ministre Kasbarian au Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim).
Un article controversé sur les logements locatifs intermédiaires
Le premier chapitre de la loi vise ainsi à « offrir de nouveaux outils aux élus qui veulent construire ». Décrié par les bailleurs sociaux (Union sociale pour l'habitat), des acteurs de la solidarité (FAS) et de la Fondation Abbé Pierre, redoutant la marginalisation du logement social. l'article 1 entend ainsi inclure dans les objectifs de production de la loi SRU la construction de logements intermédiaires pour favoriser la mixité.
Par logement locatif intermédiaire (LLI), il faut entendre des habitats pour les classes moyennes trop riches pour le parc social, trop pauvres pour le parc privé. La loi SRU de 2001 impose la production de 20 à 25% de logements sociaux dans les communes en tension locative. Selon le gouvernement, 650 m
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