Taxe sur les superprofits : après le dérapage du déficit public, les énergéticiens de nouveau dans le collimateur de l’Etat
Alors que la taxe sur les superprofits qui vise spécifiquement les électriciens a rapporté dix fois moins que prévu en 2023, le patron de Bercy a fait savoir qu'un durcissement serait étudié. Il pourrait même être rétroactif. Mais selon les observateurs du secteur, les futures recettes de cette taxe, bien que revisitée, devraient rester relativement faibles au regard du déficit public. En ne ciblant que les énergéticiens, le gouvernement pourrait aussi s'exposer à des obstacles juridiques.
Publié le 27-03-2024 par Juliette Raynal
L'Etat va-t-il ponctionner davantage les énergéticiens pour tenter d'absorber une partie de son déficit public, qui a dérapé à 5,5% du produit intérieur brut, contre les 4,9% initialement prévus ? C'est en tout cas une des pistes qu'entend étudier le gouvernement. Celui-ci pourrait, en effet, taxer davantage les superprofits de ces entreprises en remodelant la Contribution sur les rentes inframarginales (CRIM), instaurée au second semestre 2022 au moment où les producteurs pouvaient vendre des mégawattheures à des prix mirobolants sur le marché de l'électricité.
Interrogé sur RTL ce mardi matin, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire ne s'est pas montré fermé à l'idée d'un élargissement et d'un durcissement de cette taxe, tout en restant résolument opposé à toute autre augmentation d'impôts, y compris sur les entreprises.
« Si on veut combler ce trou sur la base de prélèvements sur une rente, là ça ne me pose pas de difficultés », a-t-il admis, en faisant référence à l'immense gouffre entre les rendements prévisionnels de la CRIM et les recettes fiscales réellement perçues.
Un manque à gagner de 2,7 milliards d'euros
En effet, le gouvernement avait tout d'abord estimé que cette taxe sur les superprofits pourrait rapporter une grosse dizaine de milliards d'euros aux caisses de l'Etat : 12,3 milliards d'euros très précisément. Cette estimation, qui reposait sur l'hypothèse selon laquelle les prix de l'électricité allaient se maintenir à des niveaux extrêmemen
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